Mission

compenswiss est responsable de la gestion de la fortune de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG). Il conserve en tout temps des liquidités suffisantes au paiement des prestations et investit la fortune de manière sûre pour obtenir des rendements conformes au marché.

Organisation

compenswiss est un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique. Son organisation se base sur la Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation) et sur le Règlement d’organisation de compenswiss approuvé par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). L'établissement est inscrit au Registre du Commerce à Genève.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organe suprême de compenswiss. Il est composé de onze membres nommés par le Conseil fédéral qui désigne également la Présidente ou le Président ainsi que la Vice-Présidente ou le Vice-Président. La Confédération et les organisations patronales et syndicales suisses sont équitablement représentées au sein du Conseil d’administration.

De plus, une personne représentant l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et une personne représentant l’Administration fédérale des finances (AFF) participent aux séances avec voix consultative. Les administratrices et administrateurs sont nommés pour une dur­ée de quatre ans. Les mandats sont renouvelables deux fois. 

Le Conseil d’administration définit la stratégie de placement pour les trois Fonds de compensation et adopte les mesures organisationnelles et contractuelles nécessaires pour préserver les intérêts de compenswiss. Il nomme les membres de la Direction dont il assure la surveillance. Il exerce la haute surveillance du système de contrôle interne ainsi que du système de gestion des risques et veille à l’établissement du rapport de gestion soumis à l’approbation du Conseil fédéral.

Durant l’année écoulée, le Conseil d’administration s’est réuni quatre fois pour des séances ordinaires et une fois lors d’une séance stratégique.

Schéma de gouvernance jusqu’au 31.12.2021

Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration était constitué comme suit :

Des informations complémentaires sur les liens d’intérêts du Conseil d’administration de compenswiss se trouvent sous : https://www.admin.ch/ch/d/cf/ko/Gremien_interessenbindung_10460.html

Manuel Leuthold

Administrateur indépendant, Genève

Président Conseil d'administration

Président Comité de placement

Sandra Gisin

Directrice générale, AXA Fondation prévoyance professionnelle, Winterthur

Vice-présidente Conseil d'administration

Présidente Comité révision et personnel

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef, Union syndicale suisse, Berne

Membre Conseil d'administration

Gabriela Lenherr

Administratrice indépendante, Zurich

Représentante de l'Union syndicale suisse

Membre
Conseil d'administration
Comité révision et personnel

Karl Stefan Mäder

Administrateur indépendant, Zurich

Membre
Conseil d'administration
Comité de placement

Ruth Meier

Administratrice indépendante, Berne

Membre
Conseil d'administration
Comité révision et personnel

Bénédicte Montant

Associée, Atelier d’Architecture 3BM3 SA, Genève

Membre
Conseil d'administration

Roland A. Müller

Directeur, Union patronale suisse, Zurich

Membre
Conseil d'administration
Comité révision et personnel

Henrique Schneider

Directeur adjoint, Union suisse des arts et métiers USAM, Berne

Membre
Conseil d'administration
Comité de placement

Beat Schwaller

Administrateur indépendant, Fribourg

Représentant de Travail.Suisse

Membre
Conseil d'administration
Comité de placement

Michaela Troyanov

Administratrice indépendante, Genève

Représentante de la Confédération

Membre
Conseil d'administration

Urs Eggenberger

Vice-directeur, Administration fédérale des Finances AFF, Berne

Représentant de l'AFF

Bruno Parnisari

Directeur suppléant, chef du domaine «Mathématiques, analyses et statistiques», Office fédéral des assurances sociales OFAS, Berne

Représentant de l'OFAS

Comités permanents du Conseil d’administration

Afin d’assurer un traitement efficace de ses attributions, le Conseil d’administration s’est doté de deux comités permanents auxquels il a délégué diverses tâches et compétences. Ces deux comités sont subordonnés au Conseil d’administration et lui rapportent sur une base régulière.

Comité de placement

Le Comité de placement est chargé de préparer les affaires du Conseil d’administration dans le domaine du placement de la fortune, d’assister le Conseil d’administration dans leur traitement et de soumettre des propositions ou émettre des recommandations à cet égard.

Durant l’exercice sous revue, le Comité de placement s’est réuni pour quatre réunions ordinaires et six séances extraordinaires. La thématique du processus de placement a été au cœur des débats. 

Au 31 décembre 2021, les membres suivants siégaient au sein du Comité de placement :

Comité révision et personnel

Ce comité prépare les affaires du Conseil d’administration dans les domaines de l’organisation, de la révision, de la gestion des risques et de la compliance, des finances et du personnel. Il assiste le Conseil d’administration sur ces sujets en soumettant des propositions ou en formulant des recommandations.

Durant l’exercice écoulé, le Comité révision et personnel s’est réuni pour quatre séances ordinaires, deux séances extraordinaires ainsi que deux séances en lien avec le recrutement d’un membre de la Direction.

Au 31 décembre 2021, les membres suivants siégaient au sein du Comité révision et personnel :

Direction

La Direction est responsable des activités opérationnelles de compenswiss. Elle met en œuvre la stratégie de placement adoptée par le Conseil d’administration au travers d’une gestion interne et externe, suit les risques financiers selon les paramètres fixés par le Conseil d’administration et gère les risques opérationnels et de conformité. Elle contrôle également les placements, la tenue des comptes et est responsable de la gestion des membres du personnel.

La Direction se compose de six membres, dont le Directeur et cinq Responsables de département.

Au 31 décembre 2021, la Direction était constituée comme suit :

Rémunération du Conseil d’administration et de la Direction

En 2021, la rémunération globale du Conseil d’administration, prestations annexes comprises, se montait à CHF 418 630 (CHF 407 800 en 2020). La rémunération de la Direction est régie par l’Ordonnance sur le personnel de compenswiss. La masse salariale de la Direction, parts variables comprises, s’est élevée au total à CHF 1 607 931 (CHF 1 665 418 en 2020), dont le Directeur a reçu une rémunération totale, prestations annexes comprises, de CHF 375 300.

Pour plus de détails, voir le Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau des entreprises et établissements de la Confédération. 

Contrôles

Organe de révision

L’organe de révision présente un rapport détaillé sur les résultats de ses contrôles au Conseil d’administration et au Conseil fédéral. Sur proposition du Conseil d’administration, le Conseil fédéral a nommé la société Ernst & Young SA comme organe de révision externe à partir du 1^er janvier 2019.

Révision interne

La fonction de révision interne a été déléguée à la société KPMG SA, qui rapporte directement au Conseil d’administration.

Contrôle des investissements

Le mandat portant sur le contrôle des investissements a été inclus dans le mandat de la révision interne attribué à la société KPMG SA, qui en communique les résultats au Conseil d’administration.

Conformité

compenswiss s’engage à un haut niveau d’intégrité. Le respect des dispositions légales et des normes internes de conduite applicables représente un élément central de sa culture et un principe fondamental de ses activités de gestion. La fonction Compliance accorde une attention particulière à la culture d’entreprise et aux principes éthiques.

Valeurs de compenswiss

Quatre valeurs fondamentales guident les activités de compenswiss : Intégrité, Professionnalisme, Collaboration et Engagement. Plus d'information sur cette page: https://ar.compenswiss.ch/fr_CH/compenswiss/valeurs 

Communication

compenswiss s’assure d’une bonne transmission des informations entre ses différents organes et favorise un esprit de collaboration constructif entre eux. La Direction de compenswiss entretient un dialogue de qualité avec le Conseil d’administration et ses Comités et veille à une communication claire et adéquate envers l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs.

Les résultats des placements de compenswiss sont annoncés à l’occasion de la conférence de presse annuelle en février, tandis que les résultats d’exploitation sont communiqués en avril. En outre, le site internet www.compenswiss.ch, régulièrement mis à jour, dispose d’informations précises relatives aux activités de compenswiss et permet à toute personne intéressée de se tenir informée.